Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... procédurale des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux modalités procédurales du contrôle des ... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières ... de la concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une ... souveraine des Etats-Unis [7] » l’emporte selon le principe lex posterior derogat priori . Il s’agirait donc ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision ... la décision du 15 janvier 1975 relative à la loi Veil (Cons. const. n° 74-54 DC, 15 janv. 1975, Interruption ... la question prioritaire de constitutionnalité répond au principe « pacta sunt servanda » qui oblige les parties ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... public telle que prévue par les instruments du droit international privé et du droit procédural de ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système européen de ... jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le système juridique mexicain ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... des droits de l’homme à l’article 2 • Le Pacte international des Nations unies sur les droits civils et ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la ... la Cour de Cassation s'est référée expressément au principe du « droit des gens ». Cette approche a été ...
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