L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne installée en ... qui affirme de façon explicite le droit à une éducation sans violence et l’interdiction des châtiments corporels 8 ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays ... on pay donne aux agences en conseil de vote n’est pas sans soulever certaines interrogations (C). ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... droits fondamentaux. Dans une lettre adressée aux Etats parties au PIDESC 6 , le Président du Comité des droits ... souverainiste en Europe ont engendré une crise politique sans précédent pour la CEDH, comme l'illustrent les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne ... pourquoi la Cour a retenu la violation de l'article 8 - sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur le respect de ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... et celui-ci a été ratifié le 16 février 2005, mais sans la participation des Etats-Unis. On se pose alors la ... prévoit que le Président a le pouvoir, sur l'avis et le consentement du Sénat, de ratifier des traités, sous ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par Ian M. Kysel, un des rédacteurs du projet (Kysel Ian M., ... droits ni obligations, et de droit doux, c’est-à-dire sans sanction juridique contraignante. Il s’agira d’abord ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... une « tesis » jurisprudentielle (interprétation sans valeur contraignante de la Cour Suprême de Justice de ... au principe « pacta sunt servanda » qui oblige les parties à respecter les conventions ratifiées. Le Conseil ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement ... en établissant explicitement sa propre position. Ainsi, sans pour autant mentionner les implications d’une ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... particulier, elle a été sanctionnée pour avoir imposé des peines de détention jugées disproportionnées par ... qu’une classification réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... Mot-clés: