Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... premier temps, dans l’arrêt Gosset datant de 1963. La Cour de cassation a considéré que : « l’accord ... de l’arbitrage international. II. La reconnaissance d’une loi propre à la clause compromissoire ... Chloe Z Fishing v. Odyssey Re, la Cour fédérale de Californie a refusé d’appliquer une clause d’electio ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... y est souvent considérée pour justifier la reconnaissance d’avantages au salarié. Ces avantages sont ... principe fondamental du droit du travail français. La Cour de Cassation précise en outre que les dispositions ...Le mariage gay en Allemagne
Matthias Louette Le mariage gay en Allemagne I. Position de la cour constitutionnelle quant aux questions relatives à ... d’autre part, que l’esprit de luxure animant l’homme homosexuel ne se retrouve pas chez la femme, le taux de ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes ... législation italienne aucune forme d'union alternative au mariage. Après avoir essuyé chacun leur tour le refus des ... nationales aurait eu pour conséquence de forcer la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe, ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... droit français. Cette différence risque d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la Cour Suprême avait jugé que la « University of Michigan ... de vue universaliste. Elle rejette l’existence et la reconnaissance « d’intérêts distincts » qui seraient ... 20% d’entre eux l’étaient en 1997 lorsque la Californie a adopté la Proposition 209 interdisant les ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le litige ne ... juridiques internes ne sont pas entièrement unanimes. La reconnaissance de l’effet immédiat des décisions et ... par la CEDH. L’arrêt L’Hermite du 30 décembre 1996 confirme la jurisprudence Maubleu, en ce qu’il reconnaît ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus ... Etats membres restent « Maitres des Traités». Si la reconnaissance des traditions constitutionnelles des ...