Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... de pièces de nature à constituer des charges contre la personne poursuivie. Contrairement aux tribunaux espagnols, ... une « légitime défense procédurale ». Si la personne mise en cause se trouve dans l'incapacité de ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... Allemande, bien blonde, bien blanche aux yeux bleus ! Personne, pas une tribu, ne supporte de voir partir son ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... ne se pose qu'ex- post, à partir du moment où une personne s'estimant spoliée dépose une plainte devant les ... la marque « individuelle » qui appartient à une seule personne physique ou morale, en ce qu’elle * permet ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... terrorisme ». L’article L.561-15 (CMF) impose à toute personne mentionnée à l’article L.561-2 (les autres ... (fédérale et étatique) à l’institution ou à la personne qui divulgue l’activité suspecte.  De la même ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

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Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... L’appréciation ne se fait pas en considération de la personne mais de son activité; néanmoins, la considération de la personne donne des indications. A priori, une «class ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... disposant que « le droit des peuples de voir leur personne, maison, documents, et biens personnels protégés ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... éducatifs et sociétaux. Cette absence n’a choqué personne, bien au contraire, elle était jugée normal. Elle ...