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Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... the U.S. adopt the equivalent of Rome I? », 28 Wis. Int’l L. J. 639, 2011. Gaudemet-Tallon H., «Convention de ... the contracting parties’ choice», 1 San Diego Int’l L.J. 127, 2000. Reese W., « Choice of Law: Rules or ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales se ... ou traitement inhumain ou dégradant: http://www.cpt.coe.int/fr/docspublics.htm - Site internet du Comité contre la ...