Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au niveau fédéral qui est ... L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral à ... référence au concept de « laïcité » comme en en France, mais plutôt à la « neutralité » religieuse de ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... multiples mesures non pécuniaires que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ... l’affaire Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux Etats la restitution de ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of Highway ... de l’interdiction générale du voile évoquée en France et à comparer le point de vue américain au point de ... prochaines élections, en offrant un bouc émissaire aux Français, en allant dans le sens des préjugés racistes ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. ... d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... de l’Union Européenne et l’application du RGPD à ses Etats membres depuis mai 2018 témoigne d’une volonté des ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit ... d’un système déjà largement présent en Europe, aux Etats-Unis ou encore en Australie. Il fut introduit pour la ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous ... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert