Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il s’agit d’un fonds qui concerne les ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... son action. » (G. Y. Kervern, Éléments fondamentaux des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les entreprises sont ... de la vigilance et de l’éventuelle responsabilité sociale des entreprises telles que prévues par les ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens ... les droits des citoyens face aux éventuels abus des pouvoirs publics et législatifs de ce même État. [14] ... Pontificia de Comillas, 2014, p. 3-4. [21] On peut de nouveau citer l’article 36.2 qualifiant d’infraction ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... prend son sens dans un contexte d’aide et de protection sociale au Japon. Il s’agit avant tout de structures ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA ... d’accès » (gatekeepers), c’est-à-dire aux entreprises jouissant d’une position solide et durable dans ... à ces géants du numérique. Avec l’arrivée de ce nouveau règlement, le législateur européen a prévu, dès ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... propre compte dans les activités liées à l'exercice des pouvoirs souverains. En France, pour ce qui est des biens appartenant à des organismes publics distincts de l’État, la Cour de cassation estime ...