Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... bien de la population en général que de l’action des pouvoirs publics, notamment au niveau local, qui a favorisé ... par le Planning and Compulsory Purchase Act de 2004. Le nouveau système met l’accent sur une consultation plus ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... 93/98/CEE, la prorogation était alors comprise dans le nouveau délai de protection, il n’y a donc pas de cumul ... des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle modifie ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... juridiques européens et internationaux. Il n’y a donc nouveau rien d’étonnant à ce que l’Allemagne ait ... L 133- 1 du code des assurances - ) pour toutes les entreprises d’assurance d’utiliser « les résultats de ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... Il n’y a pas au sens littéral de création d’un nouveau droit spécifique à Internet. A l’inverse, la Cour ... avec d’autres personnes » et « participer à la vie sociale, culturelle et politique » de l’État. Ainsi, la ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... du disque, et surtout de la vente : les grandes entreprises telles que la Fnac seraient contraintes de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... juridiques qui existent en matière de responsabilité des entreprises multinationales envers leurs sous-traitants, ... a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... flux migratoires [1] . Face à l’instabilité politique, sociale ou encore économique engendrée par les différents ... [16] . Récemment, la Commission Européenne a publié un nouveau Pacte sur l’Immigration et l’Asile dans laquelle ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme