ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... sa mise en place, comment cette réglementation s’est-elle transposée et concrétisé au niveau national ? Une ... d’accès et hébergeurs, mais aussi en ce qu’elle précise les conditions de mise en jeu de celles-ci. ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... communautaire ? La Communauté européenne n’étant pas elle-même partie à la CNU (Charte des Nations Unies ), mais ... toute disposition de droit communautaire, fût-elle une disposition de droit primaire ou un principe ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour ... logique, assouplissant la répartition de la charge de la preuve en faveur des salariés d’un côté et rappelant sa ... contre les discriminations fondées sur le sexe. Bien qu’elle se réfère au régime légal antérieur de lutte contre ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... Bourguet Résumé  : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en maintenant le traditionnel ... un aménagement assez minimal des règles d’élection, elle n’a eu qu’un effet très modeste, confirmant la ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... l’Irak de l’imminence d’une action militaire si elle n’appliquait pas ses décisions précédentes du ... cette barrière est considérable, étant donné qu’elle paralyse totalement le Conseil de sécurité qui ne peut ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... L’Espagne est un pays pionnier en matière de protection des victimes de violences de genre et inspire de nombreux ... la problématique de la crédibilité de la victime quand elle est le seul ou du moins le principal témoin. ... conjugale sont particulièrement nombreuses et si l’on sort du registre strictement juridique, le thème est abordé ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple ... Le 1 er  octobre 2011 et le 1 er  juin 2013, elle a ratifié les deux conventions de la Haye de 1980 et de ... des enfants,  avait la compétence pour statuer sur leur sort. Il a en conséquence reconnu le jugement anglais du 4 ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... du 14 juillet 2017.  L’Union européenne (UE) accorde elle aussi, dans ses textes fondateurs, une grande importance ... de personnel italien, mais aujourd’hui il n’y a aucune preuve de la mise en œuvre de cette disposition. L’art ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à elle, reste réticente au crédit hypothécaire. (Vignaud M., ... par les banques s’opère à la fois sur la créance elle-même et grâce aux différents intervenants auxquels la ...