Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... non pas d’une interdiction, mais la prise en charge des enfants intersexués restreinte à quatre centres de ... Même si la question de l’interdiction a été abordée, elle a été rejetée. La « solution » apportée par le ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... commun de référence en tant que sujet de son article. Elle expose des problèmes potentiels qui résultent des moyens que la Commission a adopté. Elle suggère aussi une approche différente qui aboutira ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... la plus efficace possible. L’idée de la convergence est-elle la plus adéquate ? En effet, d’autres approches ... Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... visant les marchés financiers et leurs acteurs, elle rassemble en 20 articles les différents dispositifs de ... prévues par la législation de la Fédération de Russie. Elle fait cependant référence, sans le définir, au ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... de taire ses sources pour s’exonérer de la charge de la preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont ... pas soumis au secret professionnel, et que la protection des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... son âge ou de son identité sexuelle, peut faire appel à elle (§ 27 Abs 1 AGG). Il n’est pas nécessaire que le ... discrimination/ « testing ». Il s’agit d’un mode de preuve permettant de comparer le traitement réservé à des ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... que la Bolivie se doit de respecter les conventions dont elle est partie? Les résultats de la consultation ... normes et procédures, les accords et décisions auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations ... différentes mesures en vue d’harmoniser les politiques des Etats membres en matière d’examen de demandes ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile