La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un ... entre médecins généralistes et médecins experts à des fins de diagnostics ou de prise en charge… L’exemple ... sociale attestent également du besoin d’établir des moyens alternatifs de diagnostic et de soins avec les ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... allemands d’être divisés au sujet de cette question. Tout d’abord le §3 (3) de la loi fondamentale ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit américain permet de ... & Litigation”, et ceux encore à venir, sont le reflet des pertes importantes subies à la fois par les particuliers ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des ... une complémentarité des législations. Il n’est pas question pour les législateurs d’oublier le RGPD lorsque ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
Flavie Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité ... effet, dans l'affaire Stichting Mothers of Srebrenica , la question récurrente de l'immunité des organisations ... à la lumière de la jurisprudence de la CIJ et pose la question de savoir si l'immunité juridictionnelle d'une ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une ... Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont différentes toutes comme les sources dont ... alors sa nature (civile, pénale, administrative) ? Cette question a fait l’objet de nombreux développements en ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer ... privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude ... en raison du contexte particulier dont il est question. Ce vaste champ de difficultés se retrouve de ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... au nom des intérêts nationaux de sécurité publique. La question se pose alors de savoir comment organiser la ... A v Secretary of State for the Home Departement, la question de l’applicabilité et de la place du droit ...