Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale ... Un des éléments de ce débat est le régime applicable aux demandeurs d’asile tentant d’échapper aux ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état d’exception / ... terrorisme en Espagne     Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... se caractérise selon différents critères inscrits aux articles 55 et 116 de la Constitution Espagnole (CE). ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

Philippe Guez 1) Les droits acquis (wohlerworbene Rechte) Les droits subjectifs ... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à ... des systèmes juridiques un ensemble commun de principe de droits de la défense. Si le due process of law américain et ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... le marché des produits piratés (allant des vêtements aux médicaments, en passant par les jouets) s’élèvent à ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... directeur général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années ... que le poids des intérêts économiques et politiques en jeux. L'obtention de preuves à l'étranger rend aussi plus ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux ... et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. ... les questions de savoir si cet article est comparable aux solutions retenues traditionnellement en matière de ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes internationaux traditionnels (crime de guerre, ... en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme, dont l’interdiction de la torture ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être un sport. Les ... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... l'objet de débats juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour ... comme le note le Rapporteur Spécial  du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... en laissant une marge d’interprétation significative aux Etats. Pour pallier cette imprécision de la Convention ...