Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, 2006, p. 41, n° 97), même si cette pensée est minoritaire. ... pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a refusé l’application de cet ... 2001, comm. 60, et nos obs. - T. com. Marseille, 26 oct. 2000 : D. 2001, act. jurispr. p. 546, obs. C. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... le « Deutscher Corporate Governance Kodex » publié le 26 février 2002, lequel imposait aux sociétés cotées des ... - Aktiengesetz - Companies Act 2006 - Recommandation de la Commission ... et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. Husson-Traore, « La France ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Alice Cuda Le 8 avril 2020, la chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante ... ici et ailleurs, Revue internationale de droit comparé, 4-2006 (pp 1064-1065) OBERTO Giacomo, La responsabilité civile ... n° 93 del 14 agosto 2013 11 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique introduisant ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En ... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ...
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Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... Dans un deuxième temps, la Chambre commerciale de la Cour de cassation ne va plus exclure ces promesses stipulées ... avait affirmé dans un célèbre arrêt en date du 29 octobre 1994 qu’il fallait apprécier au cas par cas ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la Cour Suprême avait jugé que la « University of Michigan ... plus « colorblind [2] » de l’égalité. Le 7 novembre 2006 a été adopté la « Proposition 2 » à ... que la proposition, incorporée au sein de l’article 26 de la Constitution du Michigan était inconstitutionnelle ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC ... mars 2005, dans l’affaire C-377/02.), la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes.) devait préciser sa ... v. BIRB », The american journal of international law, 2006, vol. 100, p. 450.) entre la Communauté, les Etats-Unis ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle ... dans sa mise en œuvre des sanctions ciblées Le 19 octobre 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ... du peuple d’Iran c. Conseil (TPI, 12 décembre 2006). Le TPI a voulu consacrer l’immunité des ...