A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Chemain [ Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ... un plan civil, a été proposée puis rejetée pour des raisons que nous verrons. En Italie, une réforme de la loi ... qu’il s’agisse de sa définition même (à travers le concept d’exceptio veritatis qui constitue la frontière ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... nouvelle initiative, malgré de fortes tensions lors de son adoption, témoigne aujourd’hui d’une réelle ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions ... les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est ... Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme la ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... et les assurances privées (§ 19 al 1 AGG). Le concept de contrat de masse a nouvellement été crée par le ... droit allemand. Tout d’abord, les justifications par des raisons objectives, « Rechtfertigung durch sachliche ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... de l’égalité des chances, il s’agit d’un concept clef du droit européen. Dans le rapport de la ... ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... modèles se dessinent et la CJCE semble avoir déjà fait son choix. A. Attribution du nom et droit communautaire, ... de certaines différences ou reste-t-elle à l'état de concept? Il est clair que la Cour cherche à donner vie à la ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... du CS dans l’ordre communautaire, et déduit son incompétence pour statuer sur leur conformité aux ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question prioritaire de ... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... le suicide d’une personne ayant au préalable tiré sur son propre frère. Le reportage contenait des données à ... réseaux sociaux ne peuvent donc pas être inclus dans le concept de « lieu public » mentionné par la loi 1/1982, ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont ...