Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect ... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du ... L’accès au droit de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/ • Interactions droit international et ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf ... Charte des Nations Unies). Ces résolutions enjoignent les Etats membres de prendre des sanctions économiques telles ... son incompétence pour statuer sur leur conformité aux droits fondamentaux, tout en se déclarant toutefois ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... Tort Claims Act” (ATCA) est l'outil juridique utilisé par les plaignants afin d'invoquer la responsabilité de ... au Royaume-Uni) devant une cour britannique illustre ces propos (Opinions of the Lords of Appeal for judgement in the ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire ... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ... à un pilier de l’existence et de la souveraineté des Etats : leur peuple. Plus précisément, l’expulsion ... étrangers régit le comportement d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans le cadre ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par l’usine de recyclage des déchets ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... montrant des particuliers dans leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... vu son champ d’application territorial s’étendre aux nouveaux États membres mais aussi aux pays de ... européenne de libre-échange et au Danemark par le biais d’une convention jumelle, la Convention de ... qu’il cesse de citer l’intégralité de son nom à propos d’un acte criminel pour lequel il avait été ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir ... protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les personnes qui se considèrent victimes de ... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ...