Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... par un objectif légitime et que les moyens mis en œuvre pour réaliser cet objectif soient appropriés et ... ont l'obligation de procéder à des aménagements raisonnables pour les candidats et employés handicapés. ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême ... soutenu depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus ... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... en se limitant à constater son incompétence au motif que les demandeurs auraient dû demander un visa long séjour ... de l’Homme.        Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), plus de 19 ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... de Lugano du 16 septembre 1988. L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ... de la Convention de Bruxelles (celle-ci valant également pour les dispositions du Règlement Bruxelles I qualifiées ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le ... rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si les garanties traditionnelles du procès équitable ... européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des ... civile du fait d’autrui. Il ressort de cet arrêt que pour que la responsabilité d’un éditeur de logiciels ... ces actes et qu’ils ne prennent pas de mesures raisonnables pour le faire, alors ils auront autorisé la ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... adossé à des crédits hypothécaires – Traduction AMF) pour être ensuite revendus à des investisseurs situés ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... du droit d'auteur et des droits voisins ne peut avoir pour effet de diminuer la protection dont jouissent ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...