Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour ... et internationales. Les conditions de détention au sein des prisons italiennes ont fait l'objet de plusieurs ... les modalités par lesquels ils peuvent se procurer ces documents le sont. Enfin, la Cour constitutionnelle ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... fondée sur le sexe au domaine des biens et services. Au sein du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de ... de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf AFlabor, La ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... poursuivi étant de faciliter la vérification des documents par l’Administration fiscale. B. La ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter ... graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les ... Mot-clés:
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... gains considérables accumulés, certains intervenants au sein du processus ont manqué de vigilance et insuffisamment ... propositions, apparaissent cruciales le développement de documents qui contiennent des descriptions précises des ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... agissements ( article 1 e de la Constitution : « Au sein des Etats Unis mexicains, toutes les personnes jouissent ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... dans l'Union Européenne, Le modèle de licenciement au sein de l'Union Européenne, Mars 2012), là où le droit du ... un document qui, notamment, précise la liste des documents à produire. Appelée à se prononcer dans un ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité