DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... si l’on que la biosphère ne ressente plus d’effets anthropogéniques néfastes. Texte - La politique ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... and Electronic Communications Regulations 2003 et en France dans le cadre de la Loi pour la confiance dans ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... est réaffirmée constatèrent, l’admission des effets d’une convention pratiquée par fraude à la loi ... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil ,  prévoyant les règles ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... du « rapport Fagniez » ainsi que du « document de travail des services de la Commission, rapport relatif à la ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit ... parle de  say on pay  pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants.  Il s´agit d´un ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Philippe Guez Lorsque les parties décident de soumettre leur litige contractuel ... éventuelle transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’on ... conduit inévitablement à limiter considérablement les effets susceptibles d’y être attachés. L’Espagne fait ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... et pavé de complexes exigences procédurales   1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité ... britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ... attachée à ce qui lui est reproché (rupture de contrat, interférence illégale avec l'entreprise...). La ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... utilisé en Italie afin de luter contre le chômage et les licenciements. L’accord permet de modifier certains ... remis à l’ordre du jour par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... Introduction   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de ... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Mathilde Callet «  La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...