ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit français, en ... Cela se remarque particulièrement si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière ... et des articles 1150 et 1151 du Code Civil français fait-elle ressortir les difficultés de l’intégration de normes ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... que la Bolivie se doit de respecter les conventions dont elle est partie? Les résultats de la consultation ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les Etats-membres désignent »), ... avec les autres missions de la HALDE ? Le problème de ce nouveau pouvoir est la contrariété à l’article 6 ...La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... perçus comme des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve ... perte d’un parent est en effet compliqué et peut faire peur aux plus jeunes. Le texte, simple et poétique, ainsi ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Chemain [ Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en ... estime peu probable que le coupable commette de nouveau un délit de la même nature. Or, Sallusti a été ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour ... conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée du doigt, et parfois condamnée, ... pour les femmes enceintes ou celles qui ont des nouveau-nés lors de l’incarcération. La loi du 21 avril ...La grève
... comme un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... le délit d’atteinte à la liberté du travail. Elle est devenue une liberté publique inscrite dans le ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. ... d’intervenir, mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification apportée après ... ce cas, après l’expiration du délai de licenciement un nouveau contrat modifié remplace le contrat existant jusque ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le ... ». Ce principe d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du ... à « une réorganisation de l’entreprise » si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne