L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Inc (ABC News interview du 24 février 2015). Depuis les révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage ... à déchiffrer le téléphone saisi. Apple s 'y est de nouveau refusé. Le 19 février 2016, le Ministère ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres ... toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire impossible d'identifier ou de localiser ... ainsi qu'une conservation plus effective sur un nouveau support. Or, un grand nombre de ces ressources est ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... de « garantir son droit à la retraite, inscrire à nouveau son nom dans les registres des retraites, de ...
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... , réalisé par Cagla Zencirci et Guillaume Giovanetti, est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la ... ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une ... pas la langue sifflée, cela donne à notre héroïne un nouveau départ, une rencontre sans oppression, sans ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les ... protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans ... union exclusivement économique lors de sa création mais elle a étendu ses compétences à de nombreux domaines, y ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les parties s’engagent ... français et allemand essentiellement par le but qu’elle poursuit. L’importance de cette disposition était par ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 avril 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de ... règlementaire durant son activité. Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... services minimums. On se demandera alors si cet équilibre est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une ... de grève soit règlementé par la loi et seulement par elle. Elle précise enfin à la suite de ce qui vient ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers ... cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt ... 2001 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre ...