La lutte anti discrimination en Espagne

Yelena Cenard 1.       LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS ... espagnole de 1978 énonce un principe d’égalité et de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile d’échapper à ce terme. La raison de tout ... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays.  La ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... Martha Graham a créé deux organismes à but non lucratif ; le Centre et l’école, qui sont devenus une ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

... l’échelle communautaire ou à l’échelle nationale, les règles étatiques ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les ... ont-elles un avenir ? Pourquoi faire appel à ces normes non-étatiques, les normes traditionnelles auraient-elles ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... Chemain [ Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ... la décision 112 de 1993 rattache le «  pluralisme des sources d’information, leur caractère complet, ... n'est pas, en droit italien, une condition sine qua non d'une situation de diffamation. A titre d'exemple, un ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont ... pourquoi la Constitution de 1996 se devait de proclamer non pas seulement des droits civils et politiques mais ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... à ces membres de former une action devant l’OMC et les sources interprétatives du droit de l’OMC, qui contribuent ... c’est l’Etat qui décidera de mettre en œuvre ou non les procédures de règlement des différends. Les ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Justine Louis  Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et ... BVerfGE explicita pour la première fois la primauté des sources primaires et des sources dérivées du droit ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en ... peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment publiées, si ces copies sont ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la « justice » du droit d’auteur. Les thèmes abordés sont la justification du droit ... semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel droit est le plus juste mais de ...