L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. ... droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 38 al. 1er Convention ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le ... et les pertes comme ils le souhaitent. En droit italien, l’article 2265 du code civil italien dispose ... si la prohibition des clauses léonines s’appliquait pour les promesses de rachat à prix fixe ou à prix ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit « le ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual ... et les deux droits reconnaissent l’exception de copie privée qui permet à quelqu’un qui se procure ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... doctrine » (théorie de l’urgence) et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, ... négligence, le danger auquel le défendeur doit faire face doit être imminent au point de ne pas lui laisser le ... Mot-clés:
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... les temps de transposition accordés (jusqu'à 11 ans pour les droits de suite touchant les œuvres des artistes ... ») afin d'aider les marchands de l'art qui font déjà face à la crise financière. 2) Un avenir incertain Enfin, ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les ... conseille d’engager un assistant éducatif qui aurait pour mission de combler les lacunes scolaires de l’enfant ... de la norme semble être une question essentielle aux yeux du juge. C’est la raison pour laquelle nous allons ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... second sont admissibles, particulièrement sous l'angle du droit d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion ... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... allemand, le juge français peut se préparer à faire face à cette situation. On peut penser que la position ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit