La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. 4 Code du travail français, art. ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... continuera à s’appliquer en France, mais non en Allemagne, cette dernière n’y étant pas partie. Mis à ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... outrepasserait ses compétences? 1) Recours en annulation contre les institutions communautaires Il s’agit des cas ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de trouver le moindre nouvel élément de preuve, Poirot accepte, et devra se baser uniquement sur la ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... entre exigences de préservation de la souveraineté contre les actes de terrorisme et protection des libertés ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... « le dernier ressort pour obtenir un recours juridique contre des actes de droit communautaire », puisque la Cour ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... pour la loi Hadopi. Si cette loi protège les artistes contre le piratage de leurs œuvres, elle ne résout pas le ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... mettre en œuvre. Un autre problème est celui de la discrimination des non objecteurs. Ces derniers sont souvent ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plus importants, capable de faire peser la balance pour ou contre le plaignant. Deux raisons à cela : premièrement, ...