LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
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... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une ... de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... même en présence, d'une directive européenne. En France, l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile ... ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Etats-Unis, eBay n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une ... enchères tels eBay, jouant un rôle d’intermédiaire entre un vendeur et un acheteur, étaient traditionnellement ... électronique. BIBLIOGRAPHIE http://www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html Quelques précisions sur la ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle ... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... soumettre sa loi fondamentale au droit communautaire (la France a, elle, adopté la solution contraire banalisant ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la ... Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice ... et certains périphériques. En France, le contentieux entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. ... l’opérateur français profitait pleinement de son accord d’interconnexion gratuit avec Cogent qui est un ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour ... d’un règlement communautaire aux dispositions de l’accord OMC, et précise qu’une décision de l’Organe de ... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces restrictions peuvent prendre la forme ... l’encadrement de l’accès à Internet, un équilibre entre garantie et protection L’accès à Internet est ... tant que droit fondamental est débattue. La Cour EDH, la France et l’Allemagne prévoient néanmoins une protection ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;