Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union ... plusieurs œuvres dans le produit multimédia, chacune d’entre elle devra être classée selon ses spécificités. En ... instrument international efficace en la matière est l’accord ADPIC qui reprend les articles 1 à 21 de la CB (sauf ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie n’a été transposée que ... significatives en Allemagne et en France. En effet, l'accord-cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis dit « Privacy Shield » y ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... est interdite à l’unisson par l’Espagne et la France respectant la Déclaration Universelle sur le Génome ... français comme espagnol de trouver un équilibre entre l’amélioration du bien-être humain, ... du 10 juin 2004 (décision 2004-496 DC, considérant 6) à propos du le droit européen emportant des conséquences par ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... notamment à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... de Justice par l’une des Parties en l’absence d’accord sur l’organisation de l’arbitrage. Pour savoir ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions ... trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il ... la santé publique (GATT, art. XX b), GATS, art. XIV b), Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), art. ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. En France la GPA est contraire à l’ordre publique et on ... une protection solide à tous les participants de l’accord. En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques règle ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) ... qu’il cesse de citer l’intégralité de son nom à propos d’un acte criminel pour lequel il avait été ... site internet belge Sud Presse pour avoir publié sans son accord des photographies prises à son insu dans sa sphère ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne