La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
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A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement favorable à ... que les assignations en découlant soient traitées au travers des class action. De même, bien que le législateur ... pratique une clause de renonciation à la class action au travers de la signature de la clause compromissoire. Cette ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... pour protéger les intérêts du créancier. Cependant, une analyse détaillée de chacune de ces mesures révèle de ... des procédures civiles d’exécution a introduit une nette distinction entre les mesures d’exécution ... révèle également de profondes différences. A travers cette analyse, il sera intéressant de se poser la ...La grève: comparaison franco-anglaise
... juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? ... titre que la liberté d'association, mais en « permet une restriction proportionnelle par les Etats Membres pour ... Cour de cassation. Ces problématiques sont à étudier à travers le prisme du degré de pouvoir discrétionnaire mis ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le ... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne