Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou non sa ... d’évaluer chaque projet ou activité : certains, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des ... le choix aux porteurs de projets : en quelques clics sur internet, il est facile de trouver des prestataires ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd'hui l'immunité restreinte. Ceci s'explique par le développement du commerce international et la ... l'Organisation des Nations Unies a adopté la Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs ... international est positif puisque c’est très largement sur la base des points agréés entre les délégations ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... qui ne les autorise pas à manger une autre viande. Sur cette affaire, la Cour Administrative Fédérale ... de la liberté religieuse « positive » d’un salarié sur son lieu de travail ? L’employeur peut-il restreindre ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les salariés de la ... bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol par les salariés. Aux termes de ce règlement, le mot ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... ou le déréférencement de leurs données personnelles sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf ... la CJCE y a mis un terme en statuant le 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces ... VII de la Charte. La Cour s’est notamment appuyé sur l’existence de principes constitutionnels inhérents à ...La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? ... britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire ... a eu pour la première fois l´occasion de s´exprimer à propos de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La ... 21 mai 1836 interdisant les loteries et il est étendu à internet. Les casinos sont autorisés par dérogation à la ...
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Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive