La lutte anti discrimination en Espagne
... La Constitution espagnole de 1978 énonce un principe d’égalité et de non-discrimination à ... L’égalité apparait comme réelle car elle prend en compte les différences et favorise la réalisation de ... Ils peuvent être plus ou moins rigides, selon la prise en compte du mérite. Par exemple, lorsque l’on ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pays d’origine des enfants. Aujourd’hui, la Convention compte 78 Etats Contractants. En France, la Convention est ... en vigueur le 1er octobre 1998. La Convention a été prise en compte dans les réformes de l’adoption du 5 ... Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification de la Convention de ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les ... la question prioritaire de constitutionnalité répond au principe « pacta sunt servanda » qui oblige les parties ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... sur la précaution est aussi strictement encadrée par le principe de précaution européen qu’en vertu de ... 5§7. Au-delà de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... libérale restant absolument neutre et ne tenant pas compte des nécessités sociales ou des valeurs morales, elle ... additive, amplificatrice et intersectionnelle. La prise en compte des discriminations multiples est prise en ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... ces barrières est inscrit à l'article 2 : il s'agit du principe de « non-discrimination ». Le grand principe ... autonome. La particularité de la Convention est de tenir compte des discriminations multiples concernant certaines ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours ... d’accès au blocage de l’accès aux sites et à la prise de mesures raisonnable pour filtrer ces sites. La ... une personne de sa propriété constitue une violation du principe de « due process of law » consacré par le 5e ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Cette directive est intéressante car elle témoigne de la prise de conscience des Etats membres de la nécessite d´une ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... et/ou de consommation, d’une façon qui prend plus en compte l’environnement. Les sources sélectionnées en ... Mot-clés:
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... La business judgment rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner ... les erreurs d’appréciation graves (par exemple, la prise de risques financiers, arrêt du Tribunal de Commerce ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... Rio, le « Sommet de la Terre » a eu lieu, marquant la prise de conscience internationale des risques découlant du ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox ...