La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... Internationale, se sont réjouies de cette initiative prise par la Cour fédérale de Floride. Cette loi 18 U.S.C. ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de Sécurité chargée d'aider les autorités ... que la décision d’assassiner M.Hariri avait été prise en République arabe syrienne et avait été suivie de ... rencontrées par l'UNIIIC concernant le respect du principe de présomption d'innocence dans l'utilisation du ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... principes de reconnaissance et de confiance mutuelle. Le principe de primauté du droit communautaire [3] sur les ... que l’irresponsabilité relative prend également en compte des critères subjectifs tels que la personnalité et ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration ... La répartition du contrôle est donc guidée par le principe de subsidiarité d’une part, par une volonté de ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... du témoin, la loi française le permet grâce au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la ... procédure (BverfG 89, 28) . Seuls peuvent être pris en compte, lors de l’établissement d’un jugement, les faits ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... Cadiet - Dictionnaire de la justice ). Sans renoncer à ce principe fondamental, le droit de l´Union européenne ... à l´appui duquel la décision contestée a été prise et non pas à la présence de la décision ... défense aux exigences qui ont réellement été prises en compte au moment de la décision prétendument ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Ainsi, nous étudierons la spécificité de l’UE prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les ... réduire leurs émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... La question qui survient alors est la suivante : le principe d’égalité de traitement et l’interdiction de ... considèrent ainsi qu’il convient de prendre en compte la substance et non la lettre de ces textes. La CJUE ... particulier mais selon la référence à un motif dont la prise en compte est considérée discriminatoire dans ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants ... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... attendre longtemps pour que les deux droits se rendent compte de la nécessité de la possibilité de réviser le ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier La directive 2000/43/CE met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... a transposé la directive différemment en prenant en compte sa législation antérieure. En France, le ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive