Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... les réflexions présentées dans un précédent billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à ... le fait contesté comme établi (v. Cass. Civ. 1ère, 13 octobre 1998, n° de pourvoi: 96-16876, Bull. I n° 295 p. ... jurisprudence (v. un précédent billet du 2 mai 2008 à propos du droit espagnol : « L'attribution de la charge ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... ne différant pas de souvenirs rafraichis selon d’autres méthodes, le contre-interrogatoire du témoin et le ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... allons nous pencher sur la solution en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (III). I. Une condamnation impossible sur le ... la Revue Internationale du Droit d'Auteur (R.I.D.A) n 178, octobre 1998, pp 82-128. GAUTIER P-Y, Propriété ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de la Cour suprême. Au vu des remarques énoncées à ce propos en introduction, il semble opportun de suggérer que ... Bulletin d’information de la Cour de cassation n 624 du 1er août 2005. [2] CJCE, C-6/90, 19 novembre 1991, ... [2002] EFTA Ct. Rep. 240. [9] Cour AELE, E-01/07, 3 octobre 2007, Poursuites pénales contre A, [2007] EFTA Ct. ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Behrami et Saramati (2005). Enfin, la ... dans sa mise en œuvre des sanctions ciblées Le 19 octobre 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ... Marché Commun et de l’Union européenne, N. 529, juin 2009. Chia Lehnardt, European Court Rules on UN and EU ...
Le salaire minimum
... à base horaire (8,86 euros bruts de l'heure depuis le 1er janvier 2010, source INSEE), a pour objectif de garantir ... de Martine Bulard paru dans Le Monde diplomatique en octobre 2005) connaissent un salaire minimum (!). C'est ... minimum en Allemagne, il nous faut relativiser notre propos en montrant l'importance des conventions collectives. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... envers des entreprises peuvent prendre la forme, entre-autres, d’injonctions de modification tarifaires, de donner ... pouvoirs sont étendus. La réforme, entrée en vigueur le 1er avril 2014 modifie, dans la section 43, les conditions ... Cour d’Appel de Paris, Canal plus v Beln Sports 9 octobre 2014 ref :2014/16759 Cour de Cassation, com. du 8 ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... généraux du droit communautaires », inspirés de la CEDH et des « traditions communes » des Etats-Membres. ... comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos du leader du parti UKIP voulant bannir le voile ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9