A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... « n’annulent ni ne modifient, par elles mêmes les actes internes , en l’espèce des arrêts, déclarés ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... de transport de l’information. Quant à la validité des actes juridiques, le negocium , la loi allemande et la loi ... le droit de la preuve. A cet égard, les institutions communautaires ont élaboré plusieurs directives afin ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la ... pouvant relever de la compétence des organes communautaires et la détermination des sanctions, relevant ... exemple que les Etats membres « font en sorte que les actes suivant constituent une infraction pénale » : la ...
Mot-clés:
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... Une loi de transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à l’adoption, d’autres ... prohibitif qu’un empêchement bilatéral de l’adoption par les lois des membres du couple adoptant. À l’inverse, ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les instances communautaires à coordonner les législations nationales en ... « La présente directive s’entend sans préjudice des actes d’exploitation accomplis avant la date visée à ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée ... opéré par le biais de ce trust est remis en cause. A ce propos l'article 4 de la Convention de la Haye pré-citée ... relatives à la validité des testaments ou d'autres actes juridiques par lesquels des biens sont transférés au ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé