Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de ... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome (« le Statut ») adopté lors de la ... au long de l'affaire, telles que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un ... les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. La dépendance de la CPI par rapport à ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Donnant presque entièrement raison à la Commission, la Cour de Justice affirme par un raisonnement complexe sa ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ... que les accords mixtes en droit communautaire ont le même statut dans l’ordre juridique communautaire que les accords ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour constitutionnelle italienne à plusieurs reprises[2], ... régional », sorte d’Etat unitaire caractérisé par l’utilisation poussée du principe de l’autonomie ... concernant le droit au logement, d'immigration et de statut légal des citoyens de pays tiers[7].Ainsi bien que la ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : La compétence de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de complémentarité, ... Pourtant basée sur le même texte, la mise en œuvre du Statut de Rome en droit français et anglais ne s’est pas ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998, soit le crime de guerre, le crime de ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... judicieux de se pencher sur un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel Nationale espagnole ( Audiencia Nacional ), ... sa place prépondérante dans la 7 ème Conférence internationale sur Internet, Droit et Politique, intitulée ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... qu’entretiennent ces deux droits, en raison notamment du statut international particulier de l’Allemagne de ... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht