La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile d’échapper à ce terme. La raison de tout ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non discrimination et de l’égalité permettra un état des ... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan culturel, linguistique ou physique ou privée ... de sanctionner le comportement signalé par l'article 3, non pas en transposant littéralement le texte mais en ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... : d’avantage de compétitivité, innovation sur le marché et une meilleure performance ... que le vol, la copie, l’espionnage économique et le non-respect des obligations de confidentialité. En absence ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les ... européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des ... ont-elles un avenir ? Pourquoi faire appel à ces normes non-étatiques, les normes traditionnelles auraient-elles ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... espagnole de 1978 énonce un principe d’égalité et de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont ... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... On notera malgré tout en France l’adoption dune mesure visant également au respect des dispositions du ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... pour régler de tels conflits commerciaux ayant un impact sur la santé et l’environnement. Enfin, nous verrons quel ... seulement sur des doutes émis par des scientifiques mais non soutenus par des principes scientifiques. Le principe de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine