Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... précisément, l’expulsion « vise à sauvegarder l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui ... des Etats en la matière entrent de plus en plus en conflit avec l’évolution des mentalités et la protection ... actuellement très imparfaite. L’équilibre instauré entre la protection des étrangers en tant qu’êtres ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes ... Ainsi par exemple, le secret professionnel est d’ordre public en France ce qui a pour effet que ni le client, ni ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Il a, entre autres, vocation à ... impose de faire un choix, c’est ce que l’on appelle le conflit de lois. Chaque Etat possède ses règles de conflit ... qui déterminent au moyen de facteurs de rattachement l’ordre juridique de l’Etat qui présente les liens les plus ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la ... 1154 (prochainement 1343-3) est une norme impérative d’ordre public interne vouée à la protection du débiteur. ... italien semble désormais se profiler un dénouement du conflit, pour ce qui est du français, un contrôle plus ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... refusé d’enquêter plus avant sur l’existence d’un conflit d’intérêt potentiel (. La Court of Appeals a ... que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la société de M. Fabrikant et Oxbow, ... l’espèce est particulièrement intéressante pour son analyse de l’obligation de révélation de l’arbitre au ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale ... est intervenue en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais certaines questions restent ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et l’Église d’une part, et la liberté ... que « Leur manifestation ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi ». Une telle limitation ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... le droit international ne peut s'appliquer dans l'ordre interne que s'il est reçu par lui à la suite d'une ... de 1969 sur le droit des traités en vue de résoudre le conflit entre deux conventions internationales ...
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A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun ... les différences institutionnelles et les différences d’ordre juridique, une telle expression n’est pas inconnue ... les effets sont manifestement discriminatoires (Mank, Are Public Facilities … , p. 4). Afin de se justifier sur le ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que d’une voix car les deux articles proposent une analyse similaire. En effet, tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de ... antérieurement si et seulement si celle-ci entre en conflit avec le règlement, ce qui n’est pas le cas de la ...