L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... être définie précisément mais évolue avec le juge (national et européen) qui en délimite les contours dans sa ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour ... judgment, Strasbourg, 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : -Association “Press ...
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A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations ... également de prendre des mesures dans ce sens au niveau national. Prise en vertu du Chapitre VII de la Charte de ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le refus du secrétaire d'Etat de le rapatrier au Royaume-Uni . Pour appuyer sa demande il invoque la violation des ... de 1969. La Cour fonde également son raisonnement sur le commentaire du Professeur Frowein sur la Charte des ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... des conditions de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les conflits ... par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ... utilisant les ressources des services de santé publique ( National Health Services ) doivent recueillir l’accord ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... au regard de l’Article 14 de la Convention. Le Royaume-Uni a signé le 11 Octobre 1966 et ratifié la Convention le ... raciale aussi bien au niveau international que national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour une ... Mot-clés: race / droit international
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... à transposer les exigences de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont procédé différemment. Les droits d’auteurs ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part, étend au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) ...