La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fondamentales de toute société démocratique. Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France ... expliquer en détail ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos ... rythment le quotidien de millions d’utilisateurs et se sont érigés comme vecteurs indispensables de ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... et en France. Les fondements de leur responsabilité sont loin d’être satisfaisants : les concepts utilisés manquent de clarté et ils sont inadaptés aux nouvelles formes d’échanges de ... to peer. Les réseaux d’échange « Peer to Peer » ne sont pas en eux-mêmes illégaux. Ce qui est illégal c’est ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains ... la jurisprudence et de la loi, les Restatements of the Law sont cités par les tribunaux et la doctrine en tant que ... forme d’articles suivis de commentaires officiels. Ils sont écrits par l’American Law Institute qui est ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... civiles, le PACS et le partenariat de vie enregistré, sont ouverts aux homosexuels, mais ce n'est pas encore le cas ... mercredi 18 mai 2011, pages 10-11). Les homosexuels sont également des victimes oubliées de l’Holocauste. ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs ... Etats. Cependant, les décisions qu’elle édicte sont plus ou moins respectées. En effet, la grande majorité ... interne et à la question de savoir jusqu’où les Etats sont prêts à appliquer le droit international. Il est bien ...
Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... en matière de diversité et de parité. Ces rapports sont ensuite repris par des analystes financiers qui ... les entreprises cotées aux Etats Unis, même françaises, sont ainsi motivées à instaurer des politiques de ... grandissante, tous les acteurs du monde des affaires ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... of Columbia–GWC, UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un ... éventuellement devant la Cour Suprême. Les conflits sont de deux ordres. Il s’agit soit d’affaires liées à ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... un contexte mondialisé où les échanges d’informations sont démultipliés, dématérialisés et effectués à une ... être commises que dans le domaine informatique. Ce sont celles qui portent atteinte à l’intégrité, à la ... identifie également les infractions traditionnelles qui sont réalisées en utilisant ces nouvelles technologies. Il ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope