L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... ( Bundesverfassungsgericht, BVerfG ) a refusé de statuer sur l’affaire. En droit allemand existe la possibilité ... du droit au respect à la vie privée et familiale (Art. 8 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... créés. Instaurée en 2002 à la Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) doit juger les plus grands criminels : ... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... aux droits civils et politiques (Article 14(1)) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... créations (vêtements, bijoux, meubles, verres…), dont les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans ... Bien que demeurant utilitaire, la chaise se distingue de toutes les autres. Elle suscite une émotion chez ... devraient pouvoir bénéficier d’une protection sur mesure prenant en compte leur caractère ambivalent. En ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights comprend ... pouvait donc légiférer pour contrôler ou interdire toutes religions qui n’existaient pas lors de la rédaction ... des traités internationaux. 2. Les références à la Convention Européenne des Droits de l'Homme Dans ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ... Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des traités 1969). Cette primauté est absolue ... la Convention réaffirme l’interdiction absolue – en toutes circonstances – de la torture et de tous traitements ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire ... ne devraient pas «agir comme s’ils étaient une police internationale » en accordant une telle injonction et ne ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... proches pour le recours en annulation d’une sentence internationale On observe en France la même distinction ... l’exequatur d’une sentence étrangère selon la Convention de New York de 1958. Mais les voies de recours aux ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... des risques encourus par cette diffusion à échelle internationale (D.Forest, Droit des données personnelles, ... Law ou de Civil Law, les réseaux sociaux effacent toutes ces différences. Les autorités doivent trouver les ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... intègre le principe de non refoulement issu de la Convention de Genève. En conséquence, la Cour de justice de ... événements récents du monde arabe et leur conséquence sur l’Europe nous amènent à analyser le fonctionnement du ... d’une procédure commune d’asile et d’une protection internationale uniforme : mais comment le droit européen ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... êtres humains, et à l’indignation de la Communauté internationale qui s’en suivi, la question a été inscrite ...
Mot-clés: desarmement