Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... législateurs allemands et français ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. ... qualifiées de « preuves littérales », requis par le système de la preuve légale. Si cette loi a permis ... caution. L’informatique peut-il vraiment constituer un système probatoire suffisamment fiable ? A défaut, les ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... succession », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 29). Le système successoral français est un système scissionniste puisque les successions immobilières ... masses. L’Allemagne, en revanche, repose sur un système successoral unitaire selon lequel tous les biens qui ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels ... sur la question de la compatibilité de la législation britannique avec les objectifs fixés par les directives ... ans. Mme Richards se heurte au refus de l’administration britannique. Elle décide alors d’attaquer cette décision. ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (OMC) est née le 1er janvier 1995. Néanmoins, le système commercial qu’elle représente a presque un ... on Tariffs and Trade) qui a établi les règles du système en 1948 a connu plusieurs cycles (ou Rounds) de ... connu sous le nom de « clause d’antériorité ». Ce système permettait aux parties de se prévaloir d’une ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... et accepte de délivrer l'ordonnance. Cette dérive du système permet-elle aux parties de contourner l'interdiction ... des conventions commerciales? Il convient d'analyser le système anglais afin d'en comprendre le fonctionnement, tout ... la procédure d'adoption. Ce choix du gouvernement britannique reflète sa conviction que la GPA est une ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... gouvernements européens, quant à l’élaboration d’un système répressif, peut s’expliquer en adoptant plusieurs ... de mettre en œuvre, au moyen des lois Hadopi 1 et 2, un système répressif où est uniquement visé l’internaute. ... d’objectif du Paquet Télécom. Concrètement, son système plus communément dénommé « la riposte ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit ... français Oliver Martinez était opposé au quotidien britannique Sunday Mirror qui avait mis en ligne un article ... interprétées de manière autonome en se référant au système et aux objectifs de celui-ci (« selon une ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... de la Cour Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre républicains et démocrates ne ... est l’aboutissement d’une "usurpation" du système judiciaire et législatif par le parti républicain ... ses dernières décisions (II). Une vision systémique du système juridique américain autorise une critique de la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.