D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une ... américaine : des principes 308 à 309 du Restatement L’article 6.2 de la Constitution américaine indique la ... Paust J. J., « Self-Executing Treaties », Am. J. Int'l L., 1988, pp. 783-784. Peyro V. A., « La place du ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent être le théâtre ... policière et judiciaire des preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre le droit à un procès équitable. ... En France, la liberté de la preuve est consacrée par l’article 427 CPP, en Allemagne, la règle en matière de ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... reprises ces dernières années pour avoir violé l’article 10 de la CEDH qui reconnaît la liberté ... et conventionnellement protégé. Au regard du droit international, ce droit fondamental est consacré à ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que leur ... Presse, septembre 2015, pp. 6 et 7 ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_European_Union_FRA.pdf ). - Burgorgue-Larsen ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité contractuelle. Si le type ... russe, il convient de rapprocher ces deux systèmes. L'article 396 du Code civil russe vient apporter le contenu du ... d’un pays à l’autre.   Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Tifenn Bourges Résumé : L’article 6 du Statut de la CPI définit le génocide comme la ... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide.   Mots clés : génocide, droit pénal français, droit international pénal, Statut de la CPI, définition, groupe ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité ... de l’exécution des peines aux Etats volontaires L’article 27 de son Statut (Statut du Tribunal international ... traitements inhumains et dégradants : http://www.cpt.coe.int/fr/apropos.htm TPIY, coopération Etats membres : ...