L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour ... internationales et la nécessité d’assurer une protection aux droits garantis par la Convention Européenne ... « l'organisation internationale concernée ne peut, tant qu'elle n'est pas partie à la Convention, voir sa ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... et modèles déposés par un acteur économique. Cette protection, qui régule les formes et modes de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ... de sécurité juridique. L’impact de cette protection peut restreindre la publication de certaines informations, ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité en ... l’application de la convention aux personnes dont on peut avoir des raisons sérieuses de penser qu’elles ont ... de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés a incorporé directement ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve ... En droit Français, ce terme de preuve électronique peut se retrouver dans « Code de procédure pénale », le ... à l’OMC qui ont 15 ans, promesse qui est relative à la protection des droits intellectuels, un arrêt de 2002 de la ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... prime le droit communautaire, au détriment de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu ... membres » (Arrêt Yusuf, par. 253). Se fondant sur le jeu combiné de ces trois dispositions, le TPI énonce alors ... à (l’égard des requérants), la demande ne sera peut-être pas soumise au Comité, quel qu’en soit le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... auteur de Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que ... contemplation de la nature et l'introspection que l'homme peut alors embrasser le Tout. Selon Michel Chion, dans son ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant ... de réaliser une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et ... la torture en son article 3 en énonçant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou ...
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... d’information de la banque et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a ... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... caution des dettes professionnelles de son époux. Une protection comparable est également prévue à l’article ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... d’un brevet (art. L.613-20), ce qui limite largement la protection accordée aux inventions et porte atteinte au ... de l’INPI des demandes formulées ; toutefois, il peut être prorogé, d’après l’article L.612-10, sur ... à appréhender pour le déposant, puisque l’examen est automatique alors qu’aux États-Unis, le Commissaire doit ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis