Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... de ne pas miser sur la criminalisation à outrance des utilisateurs en multipliant les sanctions mais plutôt d’éveiller la conscience des utilisateurs qu’à chaque fois qu’il télécharge un ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... réception de SMS et de MMS, et enfin les adresses IP des utilisateurs d’internet, ainsi que la durée et la date et ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... plutôt les intermédiaires, qui doivent traiter tous les utilisateurs de la même manière : les consommateurs mais ... du réseau et donc des restrictions pour les utilisateurs finaux.       L’Union européenne est quant ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... phytosanitaires pour une utilisation sûre par les utilisateurs non professionnels » (décret du 22 janvier ... sûre, en portant une attention particulière aux utilisateurs et à tous ceux qui entrent en contact ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... compte que Facebook conserve toutes les activités de ses utilisateurs. Il entame alors une procédure contre Facebook ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... commerce par voie électronique et vise la protection des utilisateurs. Au regard des différentes approches, il ...