Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... accessible, et plus juste/fair. Néanmoins, ces outils sont généralement développés par des acteurs privés qui, ... , Procédures n°4, 4 Avril 2018, Lexis 360 3 : The United States Solicitor General also filed a Brief to defend ... Law — sentencing guidelines — Wisconsin Supreme Court requires warning before use of algorithmic risk ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles problématiques l’employeur est confronté ... développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte. A l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... substances actives particulièrement préoccupantes qui sont vendues chaque année. Dans ce sens, un élément ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à traiter du problème. Ainsi, le ... faute, un lien de causalité et un dommage alors que les conditions du passing off divergent en ce que cette action ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ayant entrainé la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation International Independent Investigation ... le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes internationaux traditionnels ... garanties suivantes: a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont donc les juges qui se sont chargés de donner une ... et commun, dans le but d’obtenir une amélioration des conditions de travail ou de rémunération » (cass. 30 ... Mot-clés: droit social / droit de grève
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est ... prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions ... criminal law and procedure / Robert Cryer [et al.]. 2nd ed. Cambridge : Cambridge University Press, 2010. ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux ... tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ce que l'on appelle des compétences partagées ... Articles J. Helikoski, “The Jurisdiction of he European Court of Justice to Give Preliminary Rulings on the ...