A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) ... L’article 67 du Statut de la CPI détaille davantage les conditions de mise en oeuvre de cette exception. Il propose ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... excessive des dirigeants. Après avoir vu de quelles manières et sous quelles formes le say on pay a ... mesure où jusqu’aujourd’hui toutes les sociétés se sont volontairement soumises au vote. ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... informelle qui était au cœur de la fameuse affaire « United States petitioner vs/ Microsoft Corporation » (17 ... (« warrant ») ; ou bien encore une ordonnance (« court order ») par une juridiction américaine et sous ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... la CVR (toutes les citations, sauf indication contraire, sont extraites du rapport). Dans le cas de ces pensionnats, ... non accessibles ? Le rapport détaille ensuite les conditions dans lesquelles les pensionnaires étaient ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la ... les droits attachés à ces instruments financiers et les conditions d’émission de ces derniers » (article 212-7, ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Chemain [ Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ordres ... essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de ...La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en ... important de déterminer qui est titulaire de ce droit, quelles conditions doivent être remplies pour son exercice, ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... mises en place par l’UE pour réagir à ce phénomène sont donc primordiales. Ces cas étant particulièrement ... membres concernant la médiation familiale. Toutefois, quelles seront les incidences de ce nouveau règlement en ... Mediation between parents and listening to children in court cases affecting them makes all the difference », ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Malapert Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... les technologies de la Big Data afin de prédire quelles clientes étaient enceintes et ainsi leur proposer ... fondamentaux dans un monde de données massives. [7] Le United States General Accounting Office a défini le data ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’action de classe et l’actio popularis sont deux mécanismes distincts, mais qui ont un point commun ... arrêts récents les plus notoires est celui de la High Court of Justice (Haute Cour de Justice), Queens Bench ... 2008 - Joshua Rozenberg, ‘Put your shirt on power of a united front in courtroom’, The Evening Standard, 12 ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis