Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... retirer des bijoux contrefaits de la vente. » ( http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382313,00.htm ... pour mettre à jour son système anti-fraude. ( http://www.schiffhardin.com/binary/ac_0808.pdf I fought it on e-bay, ... et le commerce électronique. BIBLIOGRAPHIE http://www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - Datenschutz 2019 ». Bußgeldkatalog, https://www.bussgeldkatalog.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté ... in Deutschland I Datenschutz 2019 ». Datenschutz, https://www.datenschutz.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté le ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les organismes nuisibles – est régi, au ... principes et définitions, https://agriculture.gouv.fr/protection-integree-principes-et-definitions , ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... artistes masculins, structurant le genre autour d’une culture dominante masculine, majoritairement noire, ... non seulement les rappeuses « peuvent adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements ... * cf. article sur clique.tv : http://www.clique.tv/mona-haydar-barbarian-clip-feministe/ Arts ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... dite Ley Sinde en référence à l’ex-ministre de la Culture espagnole, semble régler cette question. Reste à ... la Propriété Intellectuelle (organe du Ministère de la Culture) qui se charge du travail de sauvegarde des droits ... de 90% de la piraterie espagnole selon le Ministère de la Culture espagnol, en réalité, elle pourrait par la suite ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits ... ce en prétextant la démocratisation de l’accès à la culture via Internet. Il n’est donc pas surprenant de ... par les médias espagnols, en hommage à la ministre de la culture de l’époque, peu appréciée par l’opinion ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article1390 Sites ... de sites russes spécialisés (en russe) : http://www.garant.ru/article/589918/ article publié le 18 décembre 2014 par E. Dobrykova. http://www.garant.ru/article/606315/ article publié le 9 février ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ... Mot-clés: Salaire minimum
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la ... de génocide , CIJ, Avis consultatif, 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne