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L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

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De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
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Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
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L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

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L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

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Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1/ ... du ministère de la justice du 14 mai 2010( http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf ). II. ... 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1 ...

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Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

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... [consulté le 17 janvier 2019]. 1 vidéo, 17 min. https://www.youtube.com/watch?v=1lEVmVOdLdY&t=834s ICC, Trial Chamber ... [consulté le 17 janvier 2019]. 1 vidéo, 19 min. https://www.youtube.com/watch?v=Fa09RtT3pG0&t=544s ICC, Appeals ... décembre 1966, accessible en ligne : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx , articles 9(3) ...