Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
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... s'il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; 2) la nature de l'œuvre protégée ; 3) la ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera pas ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... appelé « ADA »), entend combattre. L’ADA a pour but de rendre la société américaine plus accessible aux ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Quant à la responsabilité contractuelle, elle a pour but d'indemniser le créancier, en lui accordant des ... dans une société de l'économie de marché, dont le but est le profit. De ce fait il y a très peu de demandes de ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.