La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de trois volets, le caractère transformatif, le but lucratif et la mauvaise foi. Que signifie ce critère de « ... le public si celle-ci a été faite uniquement dans un but esthétique, ou bien dans une réflexion poussée sur la ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... qu’elles n'exerçaient aucune activité komerczeskoj à but lucratif , elles travaillaient «dans l'intérêt d'une ... Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le but premier était de procéder à un rassemblement des ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... seulement à identifier l’origine d’un produit. Son but premier (selon le tribunal) est avant tout de servir des ... dans le monde de la mode. En effet, tout effort ayant pour but d’établir une « signification secondaire » de la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif