La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de trois volets, le caractère transformatif, le but lucratif et la mauvaise foi. Que signifie ce critère de « ... le public si celle-ci a été faite uniquement dans un but esthétique, ou bien dans une réflexion poussée sur la ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... qu’elles n'exerçaient aucune activité komerczeskoj à but lucratif , elles travaillaient «dans l'intérêt d'une ... Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le but premier était de procéder à un rassemblement des ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... seulement à identifier l’origine d’un produit. Son but premier (selon le tribunal) est avant tout de servir des ... dans le monde de la mode. En effet, tout effort ayant pour but d’établir une « signification secondaire » de la ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à une obligation de faire ou de ne pas faire, le but étant d’éviter toute contrainte physique contre la ... le remède principal au manquement de l’autre partie, le but est d’encourager les parties à se libérer d’un ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... institut indépendant de la cause du contrat, dont le seul but est de maintenir l’aléa de tout contrat lié ... la cause du contrat ( c’est-à-dire la raison, le but en vue duquel le contrat a été conclu) de la ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminée est un moyen approprié pour aboutir à un but légitime (paragraphe 3(1) du règlement). Les termes « moyen approprié pour aboutir à un but légitime » diffèrent de ceux employés à l'article 6 ... soit « objectivement et raisonnablement justifié par un but légitime » et que les moyens employés pour atteindre ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... annoncés dès l’article 1 : le projet de loi a pour but d’offrir une information complète comprise comme une ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...