L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... avoir subi un traitement médico-chirurgical dans un but thérapeutique, n’avoir plus tous les caractères de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... Le « SPA » est une monnaie artificielle dont le but est de faire apparaître les écarts entre les niveaux de ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... positive constitue un traitement particulier dans le but de favoriser certaines catégories discriminées sur le ... Cependant, dans certains cas, la mesure peut avoir un but légitime malgré son caractère défavorisant. ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... de la torture (art. 3). Cette démarche a pour but de garantir une application plus efficace de la ... Mot-clés:
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’imposent aux juridictions nationales, car ils ont pour but l’unification de son application dans les ordres ... les décisions de la CEDH n’ont donc que pour unique but l’aide à l’interprétation, mais en aucune façon ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... très fonctionnaliste de cette méthode, qui a pour but premier de renforcer la liberté de circuler et ... valide celui attribué par un autre n’a qu’un seul but: faciliter l’exercice des libertés du citoyen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que résultat d’un choix et d’une coordination dans un but précis, indépendamment et sans préjudice des droits ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... exclusivement personnel », qui ne doit pas avoir comme but le profit ni être directement ou indirectement ... en droit de la propriété intellectuelle. Le but de l'organisation est la relance de la créativité et de ...