L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme. Cette cour a une compétence consultative (art. 4 du Protocole), une compétence de règlement à l’amiable ...
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Bibliographie : • Severine Nadaud, « Codifier le droit civil européen » • Flavio Astiggiano, « Sottrazione ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... réduit : 11 € Gratuit pour les -16 ans Tarif tribu (4 personnes dont 2 jeunes de 16-25 ans) : 41 € Accès : ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... a minima mais néanmoins nécessaire et réclamée par une partie non négligeable de la société. ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... diritti. Note: i Rodotà pp. 3 ii Idem. iii Idem pp.4 iv Nato a Cosenza nel 1933, Stefano Rodotà si è laureato ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... multiplication des lois d’exception qui stigmatisent une partie de la population. La menace terroriste constitue un ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Il diritto penale del nemico?
... “presunto”, in Politica del diritto , 2015 fasc. 4, pp. 635 – 656. DONINI, M., Il diritto penale di fronte ... del diritto penale , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 797 – 812. JAKOBS, G., CANCIO MELIA M., Derecho ... amico-nemico , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 740 – 760. RESTA, F., Nemici e criminali. Le logiche ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies