L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... bijoutier une pierre qu’elle croyait sans valeur, pour 1 dollar. La pierre s’est par la suite révélée être un ... d’un tableau dont l’authenticité est discutée (Civ. 1 ère , 1 er mars 1987, D. 1987.489 , note J.-L. AUBERT) comporte un ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quelques nuances. En vertu de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 36 de ladite convention, les autorités de ... http://web2.westlaw.com/find/default.wl?sv=Split&ncare=1&care=Y&rpcat=AL... ... http://web2.westlaw.com/find/default.wl?tf=-1&rs=WLW10.01&serialnum=2006... ...
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... leurs statuts » (principe de spécialité, art. L. 2131-1). L’article L. 2131-2 précise qu’il doit s’agir de ... (article 3 de la Convention n°87). L’article 2§1 de la Convention n°98 précise qu’il s’agit de ... des travailleurs et productivité au travail. [1] Le Code du Travail chilien admet la légalité de la ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans son article 1 e r , que les personnes handicapées sont des personnes ... aussi bien en droit allemand qu’en droit français (1) prohibant formellement la discrimination liée au ... se différencie dans ces deux systèmes juridiques (2). 1. Interdiction des discriminations L'interdiction des ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Contrairement au Second Restatement, l’article 3, §1 du Règlement Rome I n’impose pas de lien entre le pays ... avec celle du Règlement Rome I . L’article 4, §1 du Règlement indique un facteur de rattachement objectif ... contrat au regard d’une pluralité de facteurs (voir Civ.1, 7 juin 1977 , P n° 75-15058). Cette méthode étant trop ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... ou susceptibles de l’être ». (Article 6, paragraphe 1). Dans la mesure où cette règle ne s’applique pas ... pas à la règle générale à l’article 4, paragraphe 1, mais qu’elle la précise ».Cette règle ne peut être ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... du « premier venu premier servi » (article 45-1 du Code des postes et Communications électroniques) est le ... code de propriété intellectuelle dans les articles L713-1 à L173-5 évoque les hypothèses de reproduction de la ... entreprises d’une certaine renommée, « goodwill » [1] , largement connues des consommateurs de bénéficier ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites réputées terroristes, ... également à l’article 51.2) du Protocole additionnel 1 et à l’article 13 du Protocole additionnel 2 établit ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... se définit par ce que les Juges en disent ”) [1] . La Constitution américaine adoptée en 1787 consacre en ... et de la difficulté d’un retour en arrière (III). 1. La politisation de la Cour Suprême par l’octroi d’un ... l’ancien précédent jurisprudentiel du Lemon Test [11] 1 appliqué depuis des décennies pour déterminer si une ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.